les quelques règles de l’asso

Règlement intérieur de l’association « La Fabrica quoi? »

Adopté par l’assemblée générale du 3 janvier 2012

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration:

Cotisation annuelle de :     18 euros  par membres actifs

30 euros de droit d’entrée et une cotisation annuelle pour les membres bienfaiteurs.

Article 2 – Démission – Exclusion –

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre.

Comme indiqué à l’article « 7» des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

1. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

1. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 10» des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Les membres peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.