les statuts

 STATUTS

 

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Fabrica quoi?

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Pluridisciplinaire, l’association « La Fabrica quoi? » a pour objet la conception et la mise en œuvre de projets culturels et artistiques  dans les communes rurales du  sud d’Evreux et plus largement du département de l’Eure.

Elle compte sur une gestion désintéressée ainsi que sur une large contribution de bénévoles en situation précaire ( rsa, chômage, interimaires) ou en non activité professionnelle.

Elle a un rôle d’encadrement de pratiques d’amateurs, de diffusion d’oeuvres d’amateurs, et de formations (ex: stages, ateliers)  dans des domaines variés tels que sont le cinéma, le théatre, la photographie, le dessin, la calligraphie, la musique, etc…

L’association:

-s’adresse  plus spécifiquement à un large public d’une zone rurale mal pourvue en offres culturelles.
– ne fait pas de publicité et ne veut pas concurrencer le secteur privé mais utiliser des  moyens d’information de petite échelle.

-a des moyens d’actions qui impliquent des activités économiques, telles que la vente de billets pour ses spectacles ou la vente de ses services lors de stage de formation. Les  tarifs des  spectacles et stages sont de moindre coût et réduits pour les personnes qui touchent le chômage ou le rsa; Les moyens financiers ont un rôle d’outils qui permet de financer des projets, permettre à des activités innovantes de naître en répondant à des besoins réels.

Son but est de faire de chaque participant un acteur libre, informé, formé, responsable et solidaire et plus encore créateur ; de permettre à chacun d’imaginer, maîtriser et réaliser ensemble un projet ; de concilier les préoccupations sociales et économiques afin de provoquer de nouvelles dynamiques .

L’association « La Fabrica quoi? » existe pour créer, distribuer, évoluer, avancer et développer.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 4 impasse du Domaine 27180 Les Baux Ste Croix.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7  – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. C’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont le montant est décidé chaque année par l’assemblée générale et figure dans le règlement intérieur.

Les cotisations ne sont pas remboursables sauf en cas de l’arrêt de la section par l’association ou de

déménagement de l’adhérent (plus de 50 km).

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité  à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes des Institutions publiques ou semi publiques.

3° Les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur venant du produit des activités et manifestations liées à son objet.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

 

Elle se réunit chaque année au mois d’octobre en session normale. Son ordre du jour est fixé par le C.A.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le C.A. :

• prépare le budget et le propose à l’A.G.
• administre les crédits de subvention
• gère les ressources propres à l’association
• assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’Association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété
• iprépare les rapports annuels (moral et financier) qui doivent être soumis à l’approbation de l’A.G.
• nomme le(s) Vérificateur(s) aux Comptes, le(s)quel(s) ne peut ou ne peuvent être membre(s) du C.A.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit tous les 2 ans parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – COMPTABILITE :

La comptabilité des différentes sections est centralisée au niveau de l’association « La Fabrica quoi? »

La comptabilité centrale est tenue selon les normes propres aux associations recevant des subventions de l’Etat, des communes, des institutions publiques.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – LAICITE ET APPARTENANCE POLITIQUE
L’association  est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Président: M. Kevin Troissant                       Trésorière: Mlle Pauc Emeline                         Secrétaire : M. Benjamin Bruneaux